Règlements applicables
Ce contrat électronique est commercial et sera régi par la législation espagnole, et en particulier par la loi 34/2002 sur les services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSICE), et conformément aux Codes Civil et du Commerce, loi 7/1996 du 15 janvier sur l'Aménagement du Commerce au Détail, loi 7/1998 du 13 avril sur les Conditions Générales du Contrat et la loi 7/1995 du 23 mars sur le Crédit à la Consommation.
L'utilisateur accepte les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), qui doivent être acceptées avant de confirmer l'achat, afin que la société n’enregistre pas le contrat électronique. En tout cas, les CGV seront accessibles en permanence sur le site internet de www.partsss.com
Le contrat est disponible en français d’accord aux présentes CGV. Les offres auront la validité spécifiée dans chaque cas sur le site Web de www.partsss.com.
Les achats effectués sur le site www.partsss.com sont soumis à la législation espagnole.
En cas de litige ou de divergence dans l'interprétation ou l'application des présentes conditions, les cours et les tribunaux qui auront connaissance de l'affaire, seront ceux qui ont été établis par la réglementation juridique applicable en matière de juridiction compétente. Quoi qu’il soit, vente au particulier ou vente aux professionnels, les deux parties se soumettent à la juridiction espagnole, aux cours et tribunaux de Madrid (Espagne), renonçant expressément à toute autre juridiction.
- Contrat / Processus de commande
Vous pouvez placer votre commande sur notre site. Toutes les commandes sont effectuées en ligne et sur le site : www.partsss.com. Les commandes ne peuvent pas être traitées par téléphone.
Après avoir rempli les données obligatoires* et envoyé la demande de commande, votre achat sera enregistré dans notre base de données. Pour passer une commande, vous devez accepter nos conditions générales de vente et la politique de protection des données. En cliquant sur le bouton "Faire un achat", vous confirmez l'enregistrement de votre commande dans la base de données, cette confirmation ne représente pas l'acceptation de la commande. Le contrat devient valide à la réception du paiement de la commande.
* Même s’il n’est pas obligatoire, il est toujours recommandable indiquer le numéro de châssis de la moto pour vérifier les pièces de votre commande.
- Conditions de paiement et de livraison
Modes de paiement :
Pour effectuer le paiement vous disposez de deux alternatives : Carte bancaire ou PayPal.
Notre site contient les systèmes sécurisés de Visa, Mastercard AMEX, PayPal et VeriSign; ils respectent toutes les garanties selon la législation en vigueur et garantissent une sécurité de paiement totale.
Qu'est-ce que Verified by VISA ?
Le commerce électronique sécurisé est le nouveau mode de paiement mis au point par VISA et Mastercard. Il permet d'effectuer des achats sécurisés sur Internet et authentifier l'acheteur en tant que propriétaire légitime de la carte qu'il utilise. D’ores et déjà, vous aurez besoin d'une clé secrète que votre propre banque ou caissier vous fournira. De cette manière, la fraude sur le net est impossible, faite qui garantit une sécurité totale dans les transactions.
En aucun cas, nous ne stockons aucune donnée concernant votre carte de crédit ou votre compte PayPal.
En cliquant sur le bouton "Paiement sécurisé", vous acceptez et déclarez avoir pleine capacité et l'autorisation pour l'utilisation des cartes bancaires et les services de paiement offerts à la fin de l'achat, ainsi que les fonds nécessaires pour couvrir les coûts de l'achat.
Types d'expédition
Le délai de livraison est garanti dès que la commande quitte nos entrepôts. Vérifiez les délais d’expédition en fonction du fournisseur sur la grille « Délai d’expédition selon la marque ».
Livraison en Espagne ou au Portugal :
Service de livraison 24/48 heures* à l'adresse que vous indiquez avec un coût de 6.99€ par Correos Express.
Livraison dans les îles Baléares :
Service de livraison 48/72 heures à l'adresse que vous indiquez avec un coût de 9.99 € par Correos Express.
Livraison dans les îles Canaries, Ceuta, Melilla
Ils seront envoyés par Correos Express. Les frais de livraison par défaut sont de 12,99 € pour les îles Canaries et de 19.99€ pour Ceuta et Melilla. Étant donné que le site ne peut pas calculer les dimensions et le poids final du colis, le coût final des frais de livraison peut varier selon ces données. En supposant que le colis excède les frais par défaut, vous seriez informé de la différence à régler et les moyens de paiement disponibles. Si les frais de livraison sont considérablement plus coûteux, nous vous proposerons l’expédition par le service postal national (Correos.es). Le délai d’expédition en ce cas est d’une semaine, compte tenu des démarches douanières.
Livraison internationale :
Au sein de la communauté européenne :
- Les livraisons aux pays de la Communauté européenne sont envoyées par UPS. Les frais de livraison par défaut sont entre 15,99 € et 18.99 €, en fonction de la messagerie que vous choisissez, avec un délai de 3 à 7 jours à compter de l’expédition.
Pays hors de la communauté européenne :
- Les expéditions vers des pays hors de la Communauté européenne ou territoires d’outre-mer (DOM-COM) peuvent être envoyées par Correos.es ou UPS, d’accord au choix du client.
- Les frais de livraison pour les expéditions internationales sont par défaut de 49,99 €. Étant donné que le site ne peut pas calculer les dimensions et le poids final du colis, le coût final des frais de livraison peut varier selon ces données. En supposant que le colis excède les frais par défaut, vous seriez informé de la différence à régler et les moyens de paiement disponibles. Le délai varie selon le pays entre 1 et 4 semaines.
Si vous passez une commande de plusieurs marques, veuillez noter que les pièces ne sortiront pas du même entrepôt et vous ne les recevrez pas dans le même envoi.
N'oubliez pas que nous préparons les expéditions jusqu'à 17 h. Par conséquent, si vous passez votre commande un jour ouvrable après cette heure, le délai de livraison commencera le lendemain.
De même, s'il y a un week-end entre les deux, le délai de livraison est interrompu jusqu'au jour ouvrable suivant, car nos agences de courrier ne font pas de livraisons pendant le week-end.
Les commandes sont expédiées emballées et correctement protégées, chaque pièce de rechange étant dans son emballage d'origine. Dans la boîte, nous introduisons du papier d'emballage pour éviter les espaces vides et amortir le mouvement des pièces à l'intérieur de la boîte.
Vous pouvez suivre votre commande en vous connectant dans votre compte, où vous obtiendrez des informations en temps réel sur les différents états (Paiement en attente, Paiement effectué, Commande en cours, Envoyé, Retourné, Annulé, etc.). Si vous souhaitez des informations plus précises ou un code de suivi, écrivez-nous à contacto@partsss.com
Grille de délai d’expédition selon marque :
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MARQUE
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DÉLAI ORDINAIRE
Les délais ci-dessous indiqués sont ordinaires s’il y a disponibilité aux entrepôts centraux.
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DÉLAI EXTRAORDINAIRE
(Back-order)
En cas de rupture de stock aux entrepôts centraux, vous seriez notifié sur cet incident par téléphone ou par courriel registrés sur la commande.
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Yamaha
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Entre 48/72h après la commande
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15 JOURS ou selon indication du fournisseur
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Honda
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Entre 24/72h après la commande
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15 JOURS ou selon indication du fournisseur
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Suzuki
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Entre 24/72h après la commande
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15 JOURS ou selon indication du fournisseur
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BMW
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Entre 3 à 4 jours après la commande
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10 JOURS ou selon indication du fournisseur
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Ducati
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Entre 10 à 15 jours après la commande
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Délai indiqué par le fournisseur
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Triumph
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Entre 9 à 10 jours après la commande
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Délai indiqué par le fournisseur
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KTM
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Entre 6 à 7 jours après la commande
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Délai indiqué par le fournisseur
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Piaggio / Vespa / Gilera
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Entre 4 à 5 jours après la commande
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Délai indiqué par le fournisseur
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Kymco
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Entre 24/72h après la commande
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Délai indiqué par le fournisseur
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Sym
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Entre 4 à 5 jours après la commande
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Délai indiqué par le fournisseur
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Kawasaki
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Entre 4 à 5 jours après la commande
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15 JOURS ou selon indication du fournisseur
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- Droit de rétractation et retours
Vous disposez de 14 jours à compter après la réception de la commande pour effectuer tout type de retour. Pour vous en bénéficier, il faut nous informer sur votre décision dans les 14 jours suivants à la livraison de votre commande. Pour avoir plus d’informations, veuillez nous contacter par :
- Courriel : contacto@partsss.com
- Tél : +33 185 737 992 (du lundi au vendredi de 8h30 à 13h30 et de 15h30 à 18h30)
- Adresse : PARTSSS RETAIL S.L, c/ Sant Antoni María i Claret 28, 2-2 C.P. 17002 (Girona) Espagne
Pour le retour de la marchandise, nous vous demandons de nous informer volontairement sur la raison de votre décision. Si c’est une erreur de notre part, pour éviter tout dérangement, nous prendrons livraison de la marchandise à son domicile ou l’adresse convenue.
Si c’est une erreur de votre part, c’est à vous de nous faire parvenir la ou les pièces par la messagerie qui vous convient. Si, pour une raison quelconque, vous ne pouvez pas nous envoyer la pièce, nous enverrons notre messagerie habituelle pour récupérer la pièce à retourner. Les frais seront déduits du remboursement à effectuer.
Veuillez utiliser nos emballages de transport. Protégez les objets des dommages. Les pièces de rechange doivent être prêtes pour l'expédition dans leur état d'origine. En cas de dommage dû à une mauvaise manipulation ou à un mauvais emballage lors du retour, nous nous réservons le droit de réclamer une indemnité. Les entreprises de transports n'accepteront que les articles dont l'emballage est suffisant.
Lorsque la marchandise est en notre possession et que l’état de la marchandise a été vérifié, le montant qui correspond sera remboursé dans un délai maximal de 14 jours calendaires.
Les commandes ou pièces détachées ne seront pas remboursées dans les conditions suivantes :
- Pièces utilisées ou en mauvais état
- Pièces sans leur emballage d’origine.
Remboursements
Les remboursements, soit pour des articles obsolètes ou non disponibles, soit des commandes annulées volontairement ou des retours, tous seront traités dans un délai de 14 jours à compter de la notification ou à partir de la réception du retour dans nos entrepôts.
- Site Internet et garantie légale
Le site Web est offert dans la conception que nous considérons appropriée. Nous ne garantissons pas que le site Internet réponde à vos exigences et qu'il soit disponible à tout moment, sans interruption et sans erreur. L'utilisation du site se fera à vos risques, nous n'assumons aucune responsabilité, notamment en ce qui concerne les résultats pouvant être obtenus via l'utilisation du site et l'exactitude des informations obtenues dans le cadre du site.
La garantie des pièces de rechange de www.partsss.com est définie par le fabricant. En cas de problèmes imprévus avec le produit, la démarche est la même que dans le cas d'un retour :
- Envoyez-nous un courriel à contacto@partsss.com où vous indiquerez le numéro de commande, le produit à retourner et le problème pour lequel vous réclamez la pièce en garantie.
- Nous prendrons livraison de la pièce avec GLS ou UPS à l'adresse que vous indiquez.
- Une fois que nous avons reçu la pièce, nous l'enverrons au service technique du fabricant afin qu'il procède à l’analyse et à l’expertise de la pièce. Le fabricant émettra un rapport dans un délai maximum d’un mois. Si le rapport est favorable et que le problème est dû à un défaut d'origine ou à un vice caché, vous serez remboursé par le même moyen de paiement par lequel vous avez effectué le paiement de la commande dans un délai maximum de 15 jours.
- Information - Inscrivez-vous
Pour vous inscrire sur notre site, vous devez indiquer certaines de vos informations personnelles telles que votre nom et votre adresse. Ces données seront enregistrées dans notre base de données et pourront être modifiées ultérieurement à partir de "Mon profil". Après votre inscription, vous recevrez un mot de passe et une dénomination pour votre compte par courriel. Vous devez vous assurer que personne n'a accès à votre mot de passe ou à votre compte. Les deux parties contractantes peuvent à tout moment mettre fin au compte sans indication de motif. Pour notre part, au moment de la suppression d'un compte, toutes les données stockées seront supprimées.
- Protection de la propriété intellectuelle
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